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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO
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COMPRISTOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMPRISTOP
TRAMICO Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95557996
Date de dépôt :
13/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2015

Présentation de la marque COMPRISTOP

Déposée le 13 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPRISTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO domicilié(e) 41 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2275969) - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 235 289 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2275969) - 75441 - France.

La marque COMPRISTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPRISTOP est expirée depuis le 13 février 2015.

TRAMICO a également déposé les autres marques suivantes : BOBYGARD , SUNFOAM , ROLLSTOP , ULTIM AIR , TRAMIPLEX , TRAMISKIN , ACXIOGARD , TRAMITOP , ECO MATERIO BY TRAMICO , FRONTRUNNER


TRAMICO Société par actions simplifiée - 41 rue des Trois Fontanot,92000 NANTERRE (dossier no 2275969) - 92000 - France - SIREN 327235289


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2275969) - 75441 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12

Inscription le 16 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191908 - Publication au BOPI 1995-11-16

Inscription le 17 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°387069 - Publication au BOPI 2004-02-17

Inscription le 16 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191909 - Publication au BOPI 1995-11-16

Inscription le 2 octobre 2002 - Changement de nature juridique n°355653 - Publication au BOPI 2002-10-02

Inscription le 5 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384314 - Publication au BOPI 2004-01-05

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2004 n°2275969 - Publication au BOPI 2004-11-22

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Joints d'étanchéité; caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.