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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO
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ACTIGUARD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIGUARD
TRAMICO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3226149
Date de dépôt :
20/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/05/2023
ACTIGUARD de TRAMICO

Présentation de la marque ACTIGUARD

Déposée le 20 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIGUARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-26 du 27 juin 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO domicilié(e) Zone Industrielle de l'Europe - 76220 - GOURNAY-EN-BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 235 289 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque ACTIGUARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIGUARD est expirée depuis le 20 mai 2023.

TRAMICO a également déposé les autres marques suivantes : BOBYGARD , SUNFOAM , ROLLSTOP , ULTIM AIR , TRAMIPLEX , TRAMISKIN , ACXIOGARD , TRAMITOP , COMPRISTOP , ECO MATERIO BY TRAMICO


TRAMICO, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de l'Europe - 76220 - GOURNAY-EN-BRAY - France - SIREN 327235289


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2013 n°2525230 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-21

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