Déposée le 12 novembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACRYLBAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRAMICO domicilié(e) Zone Industrielle de l'Europe - 76220 - GOURNAY-EN-BRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 235 289 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque ACRYLBAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1289343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRAMICO, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de l'Europe - 76220 - GOURNAY-EN-BRAY - France - SIREN 327235289
NOVAGRAAF FRANCE, Mme GUETIN Aurélie - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Renouvellement sans limitation n°2037828 - Publication au BOPI 1994-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-12
Renouvellement sans limitation le 4 août 2004 n°2270216 - Publication au BOPI 2004-08-04
Inscription le 16 novembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°191908 - Publication au BOPI 1995-11-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-15
Inscription le 16 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191909 - Publication au BOPI 1995-11-16
Inscription le 2 octobre 2002 - Changement de nature juridique n°355653 - Publication au BOPI 2002-10-02
Inscription le 5 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384314 - Publication au BOPI 2004-01-05
Inscription le 17 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°387069 - Publication au BOPI 2004-02-17
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2014 n°2560780 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-20
Inscription le 2 février 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°641858 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques. Mousses imprégnées de matières acryliques utilisées en tant que joints d'étanchéité.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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