Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE GUIDE DES ELUS
TRAMECOM

Numéro de dépôt :
95556052
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE GUIDE DES ELUS

Déposée le 30 janvier 1995 par la société TRAMECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE GUIDE DES ELUS »

Le déposant est la société TRAMECOM domicilié(e) 136, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 242 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRAMECOM - France.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

TRAMECOM a également déposé les autres marques suivantes : ELU ELABORATION LOGICIELS URBAINS , USE URBAN SOFTWARE EUROPEAN , L'ANNUAIRE FUTE LES BONNES ADRESSES TELEPHONIQUES ! , IDFI , BIEN VIVRE A VERSAILLES


TRAMECOM - 136, avenue Emile Zola, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 352242150


TRAMECOM - France


Inscription le 25 janvier 2000 - Rejet total n°294078 - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 2000-01-25

Nom commercial et représentation de la marque d'un guide réalisé sur papier représentant pour la région Ile de France, les noms des Elus, et Collectivités territoriales (et leurs organismes) à savoir Conseil régional - conseil de Paris direction régionale de l'équipement comité économique et social préfecture de région conseils généraux - C.A.U.E. OPAC - SAN - D.D.E. - préfectures et sous préfectures - députés - sénateurs mairies de + 2000 habitants et leurs élus mairies de - 2000 habitants et leurs élus offices H.L.M. - S.A H.L.M SIVOM - Sté d'économie mixte établissements publics d'aménagement leurs adresses, Numéros de téléphone et numéros de télécopie de tous les organismes inscrits.Nom commercial : LE GUIDE DES ELUS

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.