Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CODISEL
Numéro de dépôt :
1656572
Date de dépôt :
15/04/1991
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
15/04/2001
Présentation de la marque CODISEL
Déposée le 15 avril 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRAITORIAL ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CODISEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CODISEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODISEL est expirée depuis le 15 avril 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38