Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
LES PETITES MAINS DE TRAIT D'UNION
Numéro de dépôt :
4305839
Date de dépôt :
10/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LES PETITES MAINS DE TRAIT D'UNION
Déposée le 10 octobre 2016 par l'association loi 1901 TRAIT D'UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES PETITES MAINS DE TRAIT D'UNION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRAIT D'UNION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Errata de la publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06