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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TRADYSEL
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TradySel sel de guérande
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TradySel sel de guérande
TRADYSEL, SA

Numéro de dépôt :
4027960
Date de dépôt :
23/08/2013
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
23/08/2023
TradySel sel de guérande de TRADYSEL

Présentation de la marque TradySel sel de guérande

Déposée le 23 août 2013 par la Société Anonyme (SA) TRADYSEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « TradySel sel de guérande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-37 du 13 septembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRADYSEL domicilié(e) 9 rue Olivier Guichard - 44740 - BATZ SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 593 572 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRADYSEL, M. BERGER ERIC domicilié(e) 9 rue Olivier Guichard - 44740 - BATZ SUR MER - France.

La marque TradySel sel de guérande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027960.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TradySel sel de guérande est expirée depuis le 23 août 2023.


TRADYSEL, SA - 9 rue Olivier Guichard - 44740 - BATZ SUR MER - France - SIREN 424593572


TRADYSEL, M. BERGER ERIC - 9 rue Olivier Guichard - 44740 - BATZ SUR MER - France


Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Tous ces produits étant réalisés avec du sel de Guerande. Bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Sel de Guérande ” ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; Tous ces produits étant réalisés avec de sel de Guérande. Bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Sel de Guérande ” ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ; Tous ces produits étant réalisés avec du sel de Guérande. Bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Sel de Guérande ”.