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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRADITAB-TABACS et TERROIRS
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1637 ETXEKOA
Marque expirée - Marque en non vigueur

1637 ETXEKOA
TRADITAB-TABACS et TERROIRS S.A.S.

Numéro de dépôt :
3621116
Date de dépôt :
07/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
07/01/2019
1637 ETXEKOA de TRADITAB-TABACS et TERROIRS

Présentation de la marque 1637 ETXEKOA

Déposée le 7 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRADITAB-TABACS et TERROIRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « 1637 ETXEKOA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRADITAB-TABACS et TERROIRS domicilié(e) ZA de Vénès, Rue Torride,47400 TONNEINS - 47400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 030 670 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS TRADITAB-TABACS et TERROIRS domicilié(e) ZA de Vénés, Rue Torride,47400 TONNEINS - 47400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1637 ETXEKOA est expirée depuis le 7 janvier 2019.


TRADITAB-TABACS et TERROIRS S.A.S. - ZA de Vénès, Rue Torride,47400 TONNEINS - 47400 - France - SIREN 501030670


SAS TRADITAB-TABACS et TERROIRS - ZA de Vénés, Rue Torride,47400 TONNEINS - 47400 - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Inscription le 1 février 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°661943 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-02-01

Tabac.