Déposée le 28 octobre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADING COMPANY OF EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SWEAT SEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-49 du 10 décembre 1993.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADING COMPANY OF EUROPE domicilié(e) 18 RUE DU CHEMIN VERT, 95160 MONTMORENCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 482 905 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRADING COMPANY OF EUROPE - France.
La marque SWEAT SEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWEAT SEAT est expirée depuis le 28 octobre 2003.
TRADING COMPANY OF EUROPE SARL - 18 RUE DU CHEMIN VERT, 95160 MONTMORENCY - France - SIREN 392482905
TRADING COMPANY OF EUROPE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-15
Publication - Publication le 10 déc. 1993 au BOPI 1993-49
Appareils et instruments médicaux Installations sanitaires Meubles
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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