DELTAFROID
Présentation de la marque DELTAFROID
Déposée le 19 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRADIMAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT), la marque française « DELTAFROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DELTAFROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELTAFROID est expirée depuis le 14 novembre 2013.
TRADIMAR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 1996 - Concession de licence n°201960 - Publication au BOPI 1996-06-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Renouvellement avec limitation le 14 novembre 2003 n°2252695 - Publication au BOPI 2003-11-14
Inscription le 30 octobre 2003 - Changement de nature juridique n°380493 - Publication au BOPI 2003-10-30
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Inscription le 10 février 2010 - Changement de dénomination n°515655 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10
Inscription le 10 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515654 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10