Déposée le 19 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) TRADIMAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LORIENT),
la marque française « DELTA FROID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRADIMAR domicilié(e) ZI de Kergoussel, 56854 CAUDAN Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 633 153 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRADIMAR - France.
La marque DELTA FROID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRADIMAR SA - ZI de Kergoussel, 56854 CAUDAN Cédex - France - SIREN 300633153
TRADIMAR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Inscription le 30 octobre 2003 - Changement de nature juridique n°380493 - Publication au BOPI 2003-10-30
Inscription le 10 juin 1996 - Concession de licence n°201960 - Publication au BOPI 1996-06-10
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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