Marque expirée - Marque en non vigueur

TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE
TRADIBATI SAS

Numéro de dépôt :
3632245
Date de dépôt :
24/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2019
TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE de TRADIBATI

Présentation de la marque TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE

Déposée le 24 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRADIBATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRADIBATI domicilié(e) 162 rue Jean Vilar,26000 VALENCE - 26000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 092 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRADIBATI SAS domicilié(e) 162 rue Jean Vilar,26000 VALENCE - 26000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE est expirée depuis le 24 février 2019.


TRADIBATI SAS - 162 rue Jean Vilar,26000 VALENCE - 26000 - France - SIREN 326092665


TRADIBATI SAS - 162 rue Jean Vilar,26000 VALENCE - 26000 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 25 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578257 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-25

Inscription le 2 août 2012 - Concession de licence n°580318 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-02

Inscription le 6 août 2012 - Concession de licence n°580376 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06

Inscription le 6 août 2012 - Concession de licence n°580377 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06

Affaires immobilières – estimations immobilières – gérance de biens immobiliers – service de financement. Analyse financière – constitution ou investissement de capitaux – consultation en matière financière – estimations financières (immobilier) – placement de fonds.

Informations en matière de construction – supervision de travaux de construction – maçonnerie. Travaux de platrerie ou de plomberie – travaux de couverture de toits – service d'étanchéité (construction). Démolition de constructions.