TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE
Présentation de la marque TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE
Déposée le 24 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRADIBATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADIBATI CONSTRUCTIONS LE TRADITIONNEL SUR MESURE est expirée depuis le 24 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 25 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578257 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-25
Inscription le 2 août 2012 - Concession de licence n°580318 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-08-02
Inscription le 6 août 2012 - Concession de licence n°580376 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 6 août 2012 - Concession de licence n°580377 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06