Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES VILLAS TRADIBAT CONSTRUCTION
TRADIBAT CONSTRUCTION, SARL

Numéro de dépôt :
4320290
Date de dépôt :
07/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2026
LES VILLAS TRADIBAT CONSTRUCTION de TRADIBAT CONSTRUCTION

Présentation de la marque LES VILLAS TRADIBAT CONSTRUCTION

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADIBAT CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES VILLAS TRADIBAT CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-52 du 30 décembre 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRADIBAT CONSTRUCTION domicilié(e) 442 AVENUE JEAN PROUVE - 30900 - NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DAVID AZAN domicilié(e) 442 AVENUE JEAN PROUVE - 30900 - NIMES - France.

La marque LES VILLAS TRADIBAT CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320290.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VILLAS TRADIBAT CONSTRUCTION arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.


TRADIBAT CONSTRUCTION, SARL - 442 AVENUE JEAN PROUVE - 30900 - NIMES - France


M. DAVID AZAN - 442 AVENUE JEAN PROUVE - 30900 - NIMES - France


Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie .