Déposée le 19 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) TRADI-AGRI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COURTEPAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRADI-AGRI domicilié(e) 47 rue Raspail - 92594 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 821 365 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TRADI-AGRI, S.A., Monsieur Marco CIMA domicilié(e) 47 rue Raspail - 92594 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque COURTEPAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1335649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRADI-AGRI S.A., S.A. - 47 rue Raspail - 92594 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 313821365
TRADI-AGRI, S.A., Monsieur Marco CIMA - 47 rue Raspail - 92594 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2060558 - Publication au BOPI 1996-21
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2005 n°2301698 - Publication au BOPI 2005-11-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22
Inscription le 19 janvier 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°196153 - Publication au BOPI 1996-01-19
Inscription le 29 janvier 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°196514 - Publication au BOPI 1996-01-29
Inscription le 26 février 2008 - Changement d'adresse n°469466 - Publication au BOPI 2008-02-26
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2015 n°2601955 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-06
Inscription le 27 mai 2016 - Changement d'adresse n°670751 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-05-27
Produits chimiques pour l'agriculture, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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