Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES OCCASIONS LA CENTRALE DES PARTICULIERS
TRADER.COM FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93463265
Date de dépôt :
08/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/04/2013

Présentation de la marque LES OCCASIONS LA CENTRALE DES PARTICULIERS

Déposée le 8 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES OCCASIONS LA CENTRALE DES PARTICULIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-20 du 21 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TRADER.COM FRANCE domicilié(e) 11, avenue Dubonnet - Immeuble le Doublon,92407 COURBEVOIE (dossier no 2238045) - 92407 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 771 623 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2238045) - 75008 - France.

La marque LES OCCASIONS LA CENTRALE DES PARTICULIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463265.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES OCCASIONS LA CENTRALE DES PARTICULIERS est expirée depuis le 8 avril 2013.

TRADER.COM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : AUTOFACILE , AUTO GARANTIE DES PARTICULIERS , TOP YACHTS , LA CENTRALE


TRADER.COM FRANCE, Société Anonyme - 11, avenue Dubonnet - Immeuble le Doublon,92407 COURBEVOIE (dossier no 2238045) - 92407 - France - SIREN 318771623


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2238045) - 75008 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2003 n°2238045 - Publication au BOPI 2003-03-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Inscription le 27 septembre 1993 - GAGE CONSTITUE n°163630 - Publication au BOPI 1993-09-27

Inscription le 14 avril 2008 - Changement de dénomination n°472353 - Publication au BOPI 2008-04-14

Inscription le 10 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°311679 - Publication au BOPI 2000-10-10

Inscription le 26 décembre 1995 - GAGE CONSTITUE n°195349 - Publication au BOPI 1995-12-26

Inscription le 26 décembre 1995 - GAGE RADIE n°195348 - Publication au BOPI 1995-12-26

Inscription le 19 juin 1995 - Transmission de propriété n°186517 - Publication au BOPI 1995-06-19

Inscription le 4 mars 2003 - Gage radié n°366461 - Publication au BOPI 2003-03-04

Inscription le 29 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374690 - Publication au BOPI 2003-07-29

Inscription le 10 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°465256 - Publication au BOPI 2007-12-10

Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20

Inscription le 20 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508343 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-20

Inscription le 29 novembre 2012 - Changement d'adresse n°589552 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-29

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; imprimés, journaux.Articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité.Conseils en publicité, relations publiques, informatique.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaire.Service de crédits- gérance de portefeuille; vente de fonds de commerce et d'immeubles; courtage en véhicules d'occasion; prise de participation dans les sociétés.Education et divertissement.Conseils ou renseignements pour particuliers

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.