100 PATATES
Présentation de la marque 100 PATATES
Déposée par voie électronique le 27 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) TRADEMARK CATERING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100 PATATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 100 PATATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741465.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 PATATES est expirée depuis le 27 mai 2020.
TRADEMARK CATERING a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41
Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688970 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15
Inscription le 15 novembre 2016 - Transmission totale de propriété n°688969 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15