Déposée par voie électronique le 21 mars 2018 par TRADE QUORUM TECHNOLOGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TRADE QUORUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-15 du 13 avril 2018.
Le déposant est TRADE QUORUM TECHNOLOGY domicilié(e) 38 rue Lacépède - 75005 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Puzzle Avocats, Madame Leslie Dickstein domicilié(e) 137 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France.
La marque TRADE QUORUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4439188.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADE QUORUM arrivera à expiration en date du 21 mars 2028.
TRADE QUORUM TECHNOLOGY - 38 rue Lacépède - 75005 - Paris - France
Puzzle Avocats, Madame Leslie Dickstein - 137 avenue Victor Hugo - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Logiciels, Banques de données, enregistreurs de données ;
Produits de l'imprimerie, brochures et périodiques, étiquettes, bordereaux, documents de douane et de transport pour le transport de marchandises ;
Administration commerciale, localisation de marchandises et de produits par ordinateur, Mise à disposition de documents de transport pour des tiers [services administratifs], Traitement des données administratives ;
Établissement de documents de transports et de douanes, attestations, documents et titres de marchandises, Services de courtage en douane ;
Fourniture d'accès à une plate forme numérique de données concernant l'import; Transmission de données ; service de digitalisation de données ;
Transport, y compris transport maritime, ferroviaire et routier, transports aéronautiques, emballage et entreposage de marchandises, livraison de marchandises, chargement et déchargement, services d'expédition, location de conteneurs, information en matière de transport et stockage, services logistiques, remorquage, gestion et exploitation de terminaux de conteneurs et de frêt aérien, services pour les autorités portuaires, courtage maritime, services de courtage d'avions, location d'avions, organisation de voyages ; Établissement de documents de transports et de douanes, attestations, documents et titres de marchandises, plate forme numérique de données concernant l’import ;
Sécurisation de données, conception de logiciels ; développement de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; service d'hébergement de base de données sécurisée et distribuée qui contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création, qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne des données ;
Certification de documents (services juridiques).
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