Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Dosi-MeV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TRAD domicilié(e) 907 L'Occitane, Immeuble Gallium - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 862 038 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Dosi-MeV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL TRAD, Société à Responsabilité Limitée - 907 L'Occitane, Immeuble Gallium - 31670 - LABEGE - France - SIREN 397862038
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspections), de secours, de sauvetage et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information et des ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dosimètres radiation pour la radiothérapie ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de sutures ; appareils de massages ; prothèses ; implants artificiels.
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