TR 4
Présentation de la marque TR 4
Déposée le 6 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) TRACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TR 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TR 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203473.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TR 4 est expirée depuis le 6 mai 2002.
TRACTEL a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 mars 1992 n°2002945 - Publication au BOPI 1992-03-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-39
Inscription le 21 mai 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°63226 - Publication au BOPI 1992-05-21