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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL
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GUARD TRAC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GUARD TRAC
TRACTEL S.A.S.

Numéro de dépôt :
4573770
Date de dépôt :
06/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/08/2029
GUARD TRAC de TRACTEL

Présentation de la marque GUARD TRAC

Déposée par voie électronique le 6 août 2019 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUARD TRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-35 du 30 août 2019.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL domicilié(e) RN 19 - 10100 - SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GUARD TRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4573770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUARD TRAC arrivera à expiration en date du 6 août 2029.

TRACTEL a également déposé les autres marques suivantes : CLIMA , TRACTAIR , STOPRAIL , STOPCABLE , TIRFOR , STOPFOR , T 7 , ALTOTIR , MOBISCAF , TRACTELEV


TRACTEL S.A.S. - RN 19 - 10100 - SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Garde-corps et barrières de sécurité métalliques ; garde-corps et barrières de sécurité métalliques,  notamment destinés à être implantés sur des toits, terrasses ou zones élevées, afin de prévenir les chutes ; garde-corps et barrières de sécurité métalliques, notamment destinés à protéger les opérateurs lors de l'accès à des machines ou lors des déplacements autour de la machine ; supports métalliques destinés à recevoir des barrières et / ou garde-corps, et leurs éléments constitutifs ;

Dispositifs de signalisation, notamment pour l’interdiction ou le contrôle d’accès à certaines zones ;

Garde-corps et barrières de sécurité non métalliques ; garde-corps et barrières de sécurité non métalliques,  notamment destinés à être implantés sur des toits, terrasses ou zones élevées, afin de prévenir les chutes ; garde-corps et barrières de sécurité non métalliques, notamment destinés à protéger les opérateurs lors de l'accès à des machines ou lors des déplacements autour de la machine ; supports non métalliques destinés à recevoir des barrières et / ou garde-corps, et leurs éléments constitutifs.