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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL
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FALLPROTECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FALLPROTECT
TRACTEL S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3305224
Date de dépôt :
26/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/07/2014
FALLPROTECT de TRACTEL

Présentation de la marque FALLPROTECT

Déposée le 26 juillet 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FALLPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL domicilié(e) RN 19,10100 SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY - 10100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 197 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque FALLPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FALLPROTECT est expirée depuis le 26 juillet 2014.

TRACTEL a également déposé les autres marques suivantes : CLIMA , TRACTAIR , STOPRAIL , STOPCABLE , TIRFOR , STOPFOR , T 7 , ALTOTIR , MOBISCAF , TRACTELEV


TRACTEL S.A.S. Société par actions simplifiée - RN 19,10100 SAINT HILAIRE SOUS ROMILLY - 10100 - France - SIREN 422197962


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Appareils et installations de sécurité, équipements de protection individuelle destinés à prévenir la chute de travailleurs en milieux difficiles, notamment harnais, mousquetons, longes de maintien, sangles, cordes, appareils permettant le bloquage automatique de câbles en cas de chute, descendeurs, dispositifs d'ancrage mobiles ou fixes, trépieds.