Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRACTEL
TRACTEL INTERNATIONAL SAS

Numéro de dépôt :
4644942
Date de dépôt :
05/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2030
TRACTEL de TRACTEL INTERNATIONAL

Présentation de la marque TRACTEL

Déposée par voie électronique le 5 mai 2020 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRACTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque TRACTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4644942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACTEL arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PELLISSIER - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Chaînes métalliques (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; câbles métalliques pour appareils et installations de levage et de tirage ; câbles métalliques pour nacelles et toutes installations de travail en hauteur ; profilés, garde-corps et barrières de sécurité métalliques destinés plus particulièrement à être implantés sur des toits ou zones élevées afin de prévenir les chutes ou sur toutes zones de travail ou zones à sécuriser, notamment à l’abord de machines; portes, barrières métalliques ainsi que supports métalliques destinés à recevoir des barrières et/ou portes ; rampes métalliques d’échelles ; constructions métalliques destinées à être installées au sommet de gratte-ciels ; plateformes métalliques ; plateformes métalliques suspendues pour l’accès à des bâtiments et infrastructures notamment en hauteur, éléments constitutifs de ces plateformes; plateformes métalliques de travail sur mâts ; plateformes métalliques pour échafaudages ; portiques métalliques ; élingues de levage en métal pour manutention ; rails métalliques pour le guidage d’installations de maintenance de façades, incluant des nacelles suspendues à un bras hydraulique ; contrepoids, pinces et crochets métalliques pour la fixation de charges ou d’appareils de levage ; points d’ancrage en métal pour fixation de lignes de vie ; dispositifs d’ancrage métalliques, fixes ou mobiles ; rails et systèmes antichute métalliques rigides et flexibles ; structures métalliques pour la fixation d’installations mobiles pour travaux sur infrastructures ou bâtiments d’accès difficile ;

Machines-outils ; moteurs et groupes moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements, organes et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; appareils et installations de tirage, de hissage et de levage [machines et appareils de manutention] ; palans électriques ; poulies de levage et déviation électriques ; crics hydrauliques ; grues ; palonniers ; monte-charges ; treuils ; treuils électriques à câble passant et à tambour; appareils de levage motorisés ; portiques, potences pour levage de charges ; ponts roulants ; ascenseurs pour personnes destinés aux bâtiments ; câbles pour ascenseurs ; portiques de manutention ; plateformes élévatrices ; plateformes mobiles électriques ; plateformes de levage ; plateformes de travail automotrices ; plateformes de travail avec mâts élévateurs ainsi que parties des produits précités ; plateformes de travail à accès électriques ; nacelles suspendues à un bras hydraulique ; appareils, machines, installations pour le levage, notamment de nacelles mobiles destinés au travail aérien ; appareils, machines, installations pour le levage, notamment d’installations temporaires ou permanentes permettant l’accès à l’intérieur ou l’extérieur de constructions, de bâtiments, de ponts ou autres structures en hauteur, tels que façades, tours de refroidissement, cheminées, antennes, centrales électriques, barrages, ponts, éoliennes; plateformes aériennes, nacelles, utilisées avec des appareils de levage, notamment pour des travaux de maintenance ou d’entretien de façades ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; appareils de levage et de tirage actionnés manuellement ; outils de levage actionnés manuellement; treuils manuels à câble passant et à tambour ; palans manuels ; poulies de levage et déviation manuelles ; crics mécaniques [outils à main] ; appareils de traction actionnés manuellement pour mise en tension de câbles ;

Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; dispositifs de signalisation, notamment pour l'interdiction ou le contrôle d'accès à certaines zones ; appareils pour la mesure de charges et le contrôle de surcharges ; dynamomètres ; appareils pour la mesure de résistance à l'arrachement d'ancrages ; tensiomètres, notamment pour le contrôle de lignes de vie, le contrôle de la traction et de résistance à la traction ; dispositifs de télécommande de treuils à câbles en acier par la transmission de champs magnétiques à travers les câbles et par radio commande. Applications pour ordinateurs portables ou téléphones mobiles permettant la gestion d'équipements de travail sur sites, et le contrôle de leur maintenance. Applications pour ordinateurs portables ou téléphones mobiles permettant la vérification de protocoles de sécurité lors de l'utilisation de matériel de travail en hauteur, la gestion et le suivi de formations d'apprentissage et de remise à niveau dans le domaine des travaux en milieu d'accès difficile. Appareils d'aide à la surveillance et d'alarme, notamment boîtier intégrant un système électronique susceptible de détecter des situations anormales et de déclencher des alertes automatiques, associé à un dispositif électronique d'alertes destiné à être implanté sur des nacelles ou plateformes de travail ayant pour finalité le déclenchement d'une alerte dans certaines situations, notamment accélération trop brutale du dispositif de descente ; Appareils d'aide à la surveillance et d'alarme, notamment base d'émission / réception d'un signal appelé à émettre une alarme connectée à un émetteur / récepteur embarqué ; dispositifs électroniques permettant de détecter une surcharge et de déclencher un blocage de câbles pour éviter les chutes. Appareils et instruments de géolocalisation permettant notamment une surveillance technique à distance, de façon à établir des diagnostics de fonctionnements et permettre de palier les déficiences observées. Equipement pour la sécurité des travailleurs en hauteur, notamment harnais, longes, dispositifs anti chute, lignes de vie ; Appareils et équipements de sécurité, notamment dispositifs de secours et d'évacuation reliés à un point fixe permettant de descendre une personne de façon contrôlée jusqu'à un plan de réception situé en dessous ; Dispositif de sécurité pour freiner et/ou arrêter la chute d'une personne ou d'une charge reliée à ce dispositif; longes rétractables en tant que dispositifs de sécurité ; casques de protection ;

Véhicules, notamment pour la manutention et le transport de charges ; plateformes de transport mues par des treuils motorisés ou manuels ; chariots de manutentions ; transpalettes ;

Profilés, garde-corps et barrières de sécurité non métalliques destinés plus particulièrement à être implantés sur des toits ou zones élevées afin de prévenir les chutes ou sur toutes zones de travail ou zones à sécuriser, notamment à l’abord de machines ; portes, barrières non métalliques ainsi que supports non métalliques destinés à recevoir des barrières et/ou portes ; constructions non métalliques destinées à être installées au sommet de gratte-ciels ; plateformes non métalliques suspendues pour l’accès à des bâtiments et infrastructures notamment en hauteur, leurs éléments constitutifs; plateformes non métalliques de travail sur mâts ; plateformes non métalliques pour échafaudages ; portiques non métalliques ; dispositifs d’ancrage non métalliques fixes ou mobiles en tant que parties de constructions ; rails et systèmes antichute non métalliques rigides et flexibles ; structures non métalliques pour la fixation d’installations mobiles pour travaux sur infrastructures ou bâtiments d’accès difficile ;

Dispositifs d'ancrage (quincaillerie) non métalliques fixes ou mobiles ;

Câbles non métalliques incluant cordes et drisses en textile notamment pour longes et cordes d'assurage ;

Présentation de produits sur tous moyens de communication pour leur vente au détail. Regroupement sur tous supports de communication, notamment des sites Internet, pour le compte de tiers, afin de permettre à la clientèle de les voir et de les acheter commodément, d'appareils et installations pour le levage, le tirage, pour la manutention, le transport de charges ou de personnes ; Regroupement sur tous supports de communication, notamment des sites Internet, pour le compte de tiers, afin de permettre à la clientèle de les voir et de les acheter commodément d'équipements pour la sécurité de travailleurs intervenant en hauteur ou dans des zones d'accès difficile ; Regroupement sur tous supports de communication, notamment des sites Internet, pour le compte de tiers, afin de permettre à la clientèle de les voir et de les acheter commodément, d'installations temporaires ou permanentes permettant l'accès à l'intérieur ou l'extérieur de constructions, de bâtiments, de ponts ou autres structures en hauteur, notamment à l'aide de plateformes ou nacelles ; Regroupement sur tous supports de communication, notamment des sites Internet, pour le compte de tiers, afin de permettre à la clientèle de les voir et de les acheter commodément, d'appareils et installations permettant l'accès à des bâtiments, constructions, infrastructures, et toutes zones d'accès difficile tels que façades, tours de refroidissement, cheminées, antennes, centrales électriques, barrages, ponts, éoliennes ; Regroupement sur tous supports de communication, notamment des sites Internet, pour le compte de tiers, afin de permettre à la clientèle de les voir et de les acheter commodément, d'appareils pour la mesure et le contrôle de charges ; Regroupement sur tous supports de communication, notamment des sites Internet, pour le compte de tiers, afin de permettre à la clientèle de les voir et de les acheter commodément, de structures, barrières, profilés, garde-corps, portes pour la délimitation et sécurisation de zones dangereuses ; Aide et conseil aux entreprises en matière de référencement de produits, d'aide à la vente et au marketing ;

Maintenance et réparation d'équipements et d'installations pour le tirage, le levage, la manutention, le transport de charges et/ou de personnes ; Maintenance et réparation d'équipements pour la sécurité de travailleurs intervenant en hauteur ou dans des zones d'accès difficile ; Maintenance et réparation d'installations temporaires ou permanentes permettant l'accès à l'intérieur ou l'extérieur de constructions, de bâtiments, de ponts, structures en hauteur, ou toutes zones d'accès difficile, telles que façades, tours de refroidissement, cheminées, antennes, centrales électriques, barrages, ponts, éoliennes ; Maintenance et réparation de plateformes et nacelles permettant l'accès à des bâtiments, constructions, infrastructures, et toutes zones d'accès difficile; Maintenance et réparation d'appareils pour la mesure et le contrôle de charges ; Maintenance et réparation de structures, barrières, profilés, garde-corps, portes pour la délimitation et sécurisation de zones dangereuses. Location d'équipements et d'installations pour le tirage, le levage, la manutention, le transport de charges et/ou de personnes ; Location d'équipements pour la sécurité de travailleurs intervenant en hauteur ou dans des zones d'accès difficile ; Location d'installations temporaires ou permanentes permettant l'accès à l'intérieur ou l'extérieur de constructions, de bâtiments, de ponts, structures en hauteur, ou toutes zones d'accès difficile, telles que façades, tours de refroidissement, cheminées, antennes, centrales électriques, barrages, ponts, éoliennes ; Location de plateformes et nacelles permettant l'accès à des bâtiments, constructions, infrastructures, et toutes zones d'accès difficile ; Location d'appareils pour la mesure et le contrôle de charges ; Location de structures, barrières, profilés, garde-corps, portes pour la délimitation et sécurisation de zones dangereuses. Location de vêtements de protection contre les accidents, de dispositifs de protection personnelle, gants de protection, vêtements de signalisation, chaussures de protection contre les accidents, chaussures de sécurité, lunettes de protection, casques de protection, casques de communication, masques de protection, harnais de sécurité. Calibrage d'équipements de mesure et de contrôle de charges ;

Services de formation, en particulier formation à l'utilisation, l'entretien, la réparation et la maintenance de tous équipements de levage et de tirage, à l'utilisation et la réparation de tous les équipements et de toutes installations pour l'entretien de bâtiments et de façades, notamment plateformes ou nacelles ; Formation aux salariés travaillant en hauteur ou en milieu d'accès difficile, sur les protocoles de sécurité et l'utilisation de tous équipements dédiés. Formation à la maintenance d'équipements et d'installations pour le tirage, le levage, la manutention, le transport de charges et/ou de personnes ; Formation à la maintenance d'équipements pour la sécurité de travailleurs intervenant en hauteur ou dans des zones d'accès difficile ; Formation à la maintenance d'installations temporaires ou permanentes permettant l'accès à l'intérieur ou l'extérieur de constructions, de bâtiments, de ponts, structures en hauteur, ou toutes zones d'accès difficile, telles que façades, tours de refroidissement, cheminées, antennes, centrales électriques, barrages, ponts, éoliennes de plateformes et nacelles permettant l'accès à des bâtiments, constructions, infrastructures; Formation à la maintenance d'appareils pour la mesure et le contrôle de charges ; Formation à la maintenance de structures, barrières, profilés, garde-corps, portes pour la délimitation et sécurisation de zones dangereuses ;

Recherche et développement dans le domaine des équipements et installations pour le tirage, le levage, la manutention, le transport de charges et/ou de personnes, dans le domaine des équipements pour la sécurité de travailleurs intervenant en hauteur ou dans des zones d'accès difficile, dans le domaine des installations temporaires ou permanentes permettant l'accès à l'intérieur ou l'extérieur de constructions, de bâtiments, de ponts, structures en hauteur, ou toutes zones d'accès difficile, dans le domaine des plateformes et nacelles permettant l'accès à des bâtiments, constructions, infrastructures, et toutes zones d'accès difficile, dans le domaine des appareils pour la mesure et le contrôle de charges et dans le domaine des structures, barrières, profilés, garde-corps, portes pour la délimitation et sécurisation de zones dangereuses ; Recherche et développement de solutions techniques dans le domaine de la sécurité de travailleurs intervenant en hauteur ou dans des zones d'accès difficile ; Recherche et développement de solutions techniques dans le domaine de l'accès à des bâtiments, constructions, infrastructures, et toutes zones d'accès difficile tels que façades, tours de refroidissement, cheminées, antennes, centrales électriques, barrages, ponts, éoliennes ; Recherche et développement de solutions techniques dans le domaine de la mesure et du contrôle de charges ; Recherche et développement de solutions techniques dans le domaine de la sécurisation de zones dangereuses. Conception de plateformes, nacelles et installations pour la maintenance de façades et autres zones en hauteur ou d'accès difficiles.Tests de sécurité, notamment dans le domaine des équipements et installations de levage, du travail en hauteur ou en zones d'accès difficile, et dans tous les secteurs nécessitant le recours à des plateformes ou nacelles suspendues.