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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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T.7
Marque renouvelée - Marque en vigueur

T.7
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1369148
Date de dépôt :
02/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/09/2026

Présentation de la marque T.7

Déposée le 2 septembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « T.7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque T.7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369148.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque T.7 arrivera à expiration en date du 2 septembre 2026.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 552025603


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 12 août 1996 - Changement d'adresse n°204877 - Publication au BOPI 1996-08-12

Renouvellement sans limitation n°2072365 - Publication au BOPI 1996-34

Renouvellement sans limitation le 30 mai 2006 n°2315888 - Publication au BOPI 2006-05-30

Inscription le 23 août 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°439296 - Publication au BOPI 2006-08-23

Inscription le 23 août 2006 - Changement de dénomination n°439295 - Publication au BOPI 2006-08-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06

Inscription le 17 octobre 2016 - Changement d'adresse n°687221 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17

Renouvellement sans limitation le 9 août 2016 n°2625668 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-09

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Des appareils de levage et de traction manuels.