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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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STOPFOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

STOPFOR
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1325205
Date de dépôt :
27/09/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/2025

Présentation de la marque STOPFOR

Déposée le 27 septembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « STOPFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque STOPFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque STOPFOR arrivera à expiration en date du 27 septembre 2025.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 552025603


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 10 juillet 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°187430 - Publication au BOPI 1995-07-10

Renouvellement sans limitation n°2050317 - Publication au BOPI 1995-29

Renouvellement sans limitation le 1 août 2005 n°2294507 - Publication au BOPI 2005-08-01

Inscription le 19 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°424604 - Publication au BOPI 2005-12-19

Inscription le 19 décembre 2005 - Changement de dénomination n°424603 - Publication au BOPI 2005-12-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11

Inscription le 16 septembre 2015 - Changement d'adresse n°653870 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-16

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591501 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

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