TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1302443
Date de dépôt :
12/03/1985
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2025
Présentation de la marque SPACE CLIMA
Déposée le 12 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SPACE CLIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SPACE CLIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1302443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 552025603
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 19 décembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°179598 - Publication au BOPI 1994-12-19
Renouvellement sans limitation n°2041246 - Publication au BOPI 1995-02
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2005 n°2278460 - Publication au BOPI 2005-01-04
Inscription le 9 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°413457 - Publication au BOPI 2005-06-09
Inscription le 9 juin 2005 - Changement de dénomination n°413456 - Publication au BOPI 2005-06-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33
Inscription le 8 décembre 2014 - Changement d'adresse n°637588 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-08
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2015 n°2576958 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-26
Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Des échafaudages mobiles ou fixes et leurs éléments constitutifs.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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