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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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RAILSCAF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RAILSCAF
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1647215
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2030

Présentation de la marque RAILSCAF

Déposée le 6 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAILSCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 073 897 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RAILSCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 08

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque RAILSCAF arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 490073897


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2000 n°2170887 - Publication au BOPI 2000-04-13

Inscription le 18 mai 2000 - Changement d'adresse n°300459 - Publication au BOPI 2000-05-18

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2010 n°2437672 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-15

Inscription le 15 juin 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°525718 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-15

Inscription le 15 juin 2010 - Changement de dénomination n°525717 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-15

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704990 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2020 n°2743556 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-20

Dispositif manuel et motorisé d'entretien des façades constitué de rails, moteurs et nacelles;

Dispositif motorisé d'entretien des façades constitué de rails, moteurs et nacelles;

Dispositif manuel d'entretien des façades constitué de rails, moteurs et nacelles.