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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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MOBISCAF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOBISCAF
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1701440
Date de dépôt :
18/10/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/10/2021

Présentation de la marque MOBISCAF

Déposée le 18 octobre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOBISCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque MOBISCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MOBISCAF est expirée depuis le 18 octobre 2021.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 552025603


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13

Inscription le 10 octobre 2001 - Changement d'adresse n°332527 - Publication au BOPI 2001-10-10

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2001 n°2202492 - Publication au BOPI 2001-07-03

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2011 n°2482463 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-19

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°562809 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Inscription le 21 novembre 2011 - Changement de dénomination n°562808 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-11-21

Inscription le 29 novembre 2011 - Changement d'adresse n°563053 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-29

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Des plates-formes d'échafaudage métalliques. Des treuils d'échafaudage

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.