TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1661564
Date de dépôt :
06/05/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/05/2021
Présentation de la marque MINIFOR
Déposée le 6 mai 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MINIFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 29 rue du Progrès - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque MINIFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1661564.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 29 rue du Progrès - 93100 - MONTREUIL SOUS BOIS - France - SIREN 552025603
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42
Inscription le 26 mars 2001 - Changement d'adresse n°318827 - Publication au BOPI 2001-03-26
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2001 n°2190694 - Publication au BOPI 2001-01-19
Inscription le 21 avril 2011 - Changement de dénomination n°547518 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-21
Inscription le 2 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°547900 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2011 n°2470360 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-12
Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Inscription le 26 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704990 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26
Appareils de levage et de manutention et les appareils de traction
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MINIFOR"
