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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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HANDIFOR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HANDIFOR
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97703612
Date de dépôt :
05/11/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/11/2027

Présentation de la marque HANDIFOR

Déposée le 5 novembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HANDIFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-51 du 19 décembre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 073 897 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque HANDIFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703612.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HANDIFOR arrivera à expiration en date du 5 novembre 2027.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT , , TIRCLIMBER


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 490073897


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de dénomination n°467037 - Publication au BOPI 2008-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-17

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2007 n°2352563 - Publication au BOPI 2007-10-05

Inscription le 15 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°467038 - Publication au BOPI 2008-01-15

Publication - Publication le 19 déc. 1997 au BOPI 1997-51

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704990 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2017 n°2658925 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-12

Appareils et instruments de mesure et notamment un dynamomètre à affichage digital