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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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ELECTROSCAF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELECTROSCAF
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1222200
Date de dépôt :
03/12/1982
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/12/2022

Présentation de la marque ELECTROSCAF

Déposée le 3 décembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ELECTROSCAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ELECTROSCAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1222200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 12

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ELECTROSCAF est expirée depuis le 3 décembre 2022.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT , , TIRCLIMBER


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 552025603


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 17 décembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°152973 - Publication au BOPI 1992-12-17

Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2002 n°2230069 - Publication au BOPI 2002-10-22

Renouvellement sans limitation n°2011813 - Publication au BOPI 1993-03

Inscription le 24 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374374 - Publication au BOPI 2003-07-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18

Inscription le 18 octobre 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°586843 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-18

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2012 n°2513169 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-10-31

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Tous appareils de manutention pour la construction et l'entretien de bâtiments, notamment passerelles mobiles d'échafaudage et leurs systèmes électriques de commande.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.