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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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ELASTRAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ELASTRAC
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3709894
Date de dépôt :
03/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
03/02/2030
ELASTRAC de TRACTEL INTERNATIONAL

Présentation de la marque ELASTRAC

Déposée le 3 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ELASTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-10 du 12 mars 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 073 897 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ELASTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3709894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELASTRAC arrivera à expiration en date du 3 février 2030.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 490073897


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704990 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2019 n°2731551 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-26

Harnais de sécurité (autres que ceux pour sièges de véhicules ou équipement de sport).