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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL
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DYNASAFE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DYNASAFE
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95575841
Date de dépôt :
09/06/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/2025

Présentation de la marque DYNASAFE

Déposée le 9 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNASAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DYNASAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575841.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DYNASAFE arrivera à expiration en date du 9 juin 2025.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 552025603


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mle PELLISSIER Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Inscription le 25 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415699 - Publication au BOPI 2005-07-25

Renouvellement sans limitation le 11 février 2005 n°2281550 - Publication au BOPI 2005-02-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Inscription le 25 juillet 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°415700 - Publication au BOPI 2005-07-25

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Inscription le 8 décembre 2014 - Changement d'adresse n°637588 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-08

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2015 n°2576977 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Dispositifs, notamment capteurs mécaniques et/ou électroniques pour l'enregistrement, la mesure, l'analyse de forces émettant une signalisation d'information et de commande et permettant notamment le déclenchement d'opérations de sécurité; moniteurs et afficheurs émettant les signaux déclenchés par les dispositifs précités, indicateurs et limiteurs de charge