Marque renouvelée - Marque en vigueur

DYNAFOR
TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1297926
Date de dépôt :
21/11/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/11/2024

Présentation de la marque DYNAFOR

Déposée le 21 novembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DYNAFOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL INTERNATIONAL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 025 603 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DYNAFOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DYNAFOR arrivera à expiration en date du 21 novembre 2024.

TRACTEL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : T.13 , ELECTROSCAF , LOCKAY , DYNAFOR , HANDIFOR , ALKO SAFETY , FEMTRAC , LADYTRAC , TIRVIT ,


TRACTEL INTERNATIONAL SAS, Société par Actions Simplifiée - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - PARIS - France - SIREN 552025603


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-27

Renouvellement sans limitation n°2036184 - Publication au BOPI 1994-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-35

Inscription le 5 août 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°175409 - Publication au BOPI 1994-08-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Inscription le 19 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°406109 - Publication au BOPI 2005-01-19

Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2004 n°2272112 - Publication au BOPI 2004-09-13

Inscription le 30 juillet 2002 - Changement de dénomination n°350702 - Publication au BOPI 2002-07-30

Inscription le 8 juillet 2014 - Changement d'adresse n°631214 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-07-08

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2014 n°2564844 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-07-23

Inscription le 26 juillet 2017 - Changement de nom, de dénomination n°705054 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Inscription le 26 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°705043 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-26

Appareils et instruments de mesure et notamment un dynamomètre à affichage digital.