Marque renouvelée - Marque en vigueur

TRACTAFRIC
TRACTAFRIC EQUIPMENT France, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1623680
Date de dépôt :
25/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2030
TRACTAFRIC de TRACTAFRIC EQUIPMENT France

Présentation de la marque TRACTAFRIC

Déposée le 25 octobre 1990 par TRACTAFRIC EQUIPMENT FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRACTAFRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est TRACTAFRIC EQUIPMENT FranceTODO domicilié(e) 49/51 Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 205 323 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP Expertise, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5, rue Feydeau, 75002 Paris - France.

La marque TRACTAFRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TRACTAFRIC arrivera à expiration en date du 25 octobre 2030.


TRACTAFRIC EQUIPMENT France, Société en nom collectif - 49/51 Quai de Dion Bouton, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 393205323


INLEX IP Expertise, M. SOUTOUL Franck - 5, rue Feydeau, 75002 Paris - France


Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2000 n°2178921 - Publication au BOPI 2000-07-24

Inscription le 10 février 1994 - Transmission de propriété n°169185 - Publication au BOPI 1994-02-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-14

Renouvellement sans limitation le 31 août 2010 n°2449573 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 23 décembre 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°639155 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-23

Renouvellement sans limitation le 4 juin 2020 n°2749951 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-04

Peintures, couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs;

Machines et machines-outils, moteurs, accouplements et courroies de transmission, grands instruments pour l'agriculture, couveuses;

Véhicules appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;

Services de publicité et affaires;

Services de constructions, réparations et entretien.