Déposée le 4 octobre 2010 par Track Tec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO),
la marque française « TRACKTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-15 du 13 avril 2012.
Le déposant est Track Tec, joint stock company domicilié(e) 21 Postepu - 02676 - WARSZAWA - Pologne.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Track Tec, Mme Raczynska Agnieszka domicilié(e) 21 Postepu - 02676 - WARSZAWA - Pologne.
La marque TRACKTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3906455.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31
Traverses métalliques de chemin de fer, matériels de chemin de fer (métalliques), éléments en acier de superstructures de chemins de fer, y compris : appareils de voie ferroviaire et leurs composants, cisaillements de voies, postes de changement de voie, aiguillages, matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour la construction de pleines voies et de voies ferrées, plate-formes de voies, pleines voies, appareils de voie, cisaillements et leurs composants ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux et tubes métalliques ; articles métalliques, non compris dans d'autres classes ; raccords de rails métalliques, commutateurs de marche/arrêt ou installations d'enclenchement, monte-charge (barres), appareils pour fermer le bout des aiguillages, commutateur de blocage des appareils.
Appareils pour le laminage des rails.
Appareils de commande du trafic ferroviaire, matériel télétechnique, appareils de signalisation ferroviaire, appareils de signalisation routière ; appareils pour assurer la sécurité du trafic ferroviaire ; appareils et instruments de mesure, de signalisation et de contrôle, appareils pour le monitorage de la position des aiguillages, commutateurs de détecteurs de passage de roues, appareils de télécommande des commutateurs ferroviaires, appareils électriques de contrôle et de commande utilisés dans le transport ferroviaire ; appareils électrodynamiques de télécommande des aiguillages ferroviaires, appareils électrodynamiques de télécommande des signaux, télérupteurs, interrupteurs automatiques, appareils électrodynamiques de télécommande des aiguillages ferroviaires, appareils électrodynamiques de télécommande, appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire, appareils automatiques de télécommande des points ferroviaires, appareils pour mesurer la distance, appareils de commande et de sécurité pour le trafic ferroviaire ; appareil pour diagnostiquer l'état des aiguillages ; appareils pour tester les appareils des aiguillages.
Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques utilisés en construction, panneaux pour la construction non métalliques, plaques à base de ciment, poutres non métalliques, éléments de construction non métalliques, semelles de rails non métalliques, traverses en béton, notamment traverses en béton d'aiguillages, traverses de chemin de fer non métalliques, éléments de construction en béton, pavés non métalliques, dalles non métalliques, glissières de sécurité non métalliques, supports de rails, murs de soutènement, plaques en béton et en ciment.
Services de construction et de réparation des lignes de chemin de fer, maintenance, soin, entretien de locomotives et des wagons de tous types, des rails, des aiguillages, des appareils des installations ferroviaires, de l'équipement et des systèmes et réseaux des structures qui y sont liées, services de montage, d'entretien et de réparation des appareils électriques et électroniques et des éléments des véhicules ferroviaires.
Études scientifiques et techniques et conception de projets, conseil en construction, analyses industrielles et services de recherche, services d'ingénierie, études dans le domaine de la technique et de la construction machines, projets techniques et développement de voies ferrées à superstructure ballastée ou non ballastée ; développement de pièces de chemins de fer, en particulier d'aiguillages, de cisaillements, de raccords et de leurs parties, ainsi que de leurs moteurs, réalisation de tests techniques pour les produits précités ; planification technique de la construction en ce qui concerne le dimensionnement et la production de systèmes de locomotion sur rails, élaboration de projets techniques, conception et amélioration de maétriel, services d'ingénierie, de conseil technique, design industriel.
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