Marque expirée - Marque en non vigueur
TR REGISTER FRANCE
Numéro de dépôt :
3410703
Date de dépôt :
13/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2016
Présentation de la marque TR REGISTER FRANCE
Déposée le 13 février 2006 par la société TR REGISTER FRANCE association 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TR REGISTER FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TR REGISTER FRANCE est expirée depuis le 13 février 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-39
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12