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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) tpl constructeur
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libertri
Marque enregistrée - Marque en vigueur

libertri
tpl constructeur, sas

Numéro de dépôt :
4269751
Date de dépôt :
03/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/05/2026
libertri de tpl constructeur

Présentation de la marque libertri

Déposée le 3 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) tpl constructeur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « libertri » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) tpl constructeur domicilié(e) 10 RTE DE PACY SUR EURE - 28260 - ANET - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 857 985 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. EL ATMANI NOUR EDINE domicilié(e) 10, PLACE BARETTE - 27200 - VERNON - France.

La marque libertri a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque libertri arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.

tpl constructeur a également déposé les autres marques suivantes : MOVOCYCLE


tpl constructeur, sas - 10 RTE DE PACY SUR EURE - 28260 - ANET - France - SIREN 812857985


M. EL ATMANI NOUR EDINE - 10, PLACE BARETTE - 27200 - VERNON - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 9 février 2017 - Rejet partiel n°694175 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; poussettes.