Déposée le 11 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TPC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « LOFTWOOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-40 du 5 octobre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TPC domicilié(e) 20 rue de Novital - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 990 874 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TPC, SARL, M. Pouget Thomas domicilié(e) 20 rue de Novital - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France.
La marque LOFTWOOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945035.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TPC, SARL - 20 rue de Novital - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France - SIREN 500990874
TPC, SARL, M. Pouget Thomas - 20 rue de Novital - 31150 - GAGNAC SUR GARONNE - France
Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645912 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelles d'affaires, expertise en affaires, information d'affaires, investigation pour affaires, recherche pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation en affaires ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'exploitation d'une banque de données administrative ; services de conseils et d'informations commerciales, services de saisie et de traitement de données ; études de mercatique ; études administratives ; services d'animations (animations commerciales) dans le cadre de services dits « d'accompagnement » ; services de gestion et de gérance de toutes sociétés civiles immobilières ou autres, notamment constitués pour la réalisation d'immeubles ; services d'études, de conseil et de gestion en matière d'économie pour le contrôle des coûts et l'évaluation des travaux réalisés ou supplémentaires ; comptabilité, en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; services immobiliers à savoir commercialisation d'aménagement immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; consultations administratives ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, de foires et de salons ; services immobiliers, à savoir acquisition, vente et échange de tous biens immobiliers, y compris de terrains ; service de saisie et de traitement de données ;
Tous services d'assurance et de finance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion financière des procédures de planification, de coordination et contrôle de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics ; gestion financière de marchés ; services en matière immobilière dits « d'accompagnement » rendus dans le cadre d'opérations de commercialisation de bâtiments, de locaux divers, et plus généralement de biens immobiliers (tous services relatifs à la recherche, l'acquisition ou la vente de terrains ou de tous biens immobiliers, soit directement, soit pour le compte de tiers et tous services de mise en place de plans de financement en vue d'acquisitions immobilières, négociations financières, au bénéfice de la clientèle immobilière, négociations de prêts financiers au bénéfice de tiers auprès de tous organismes, banques ou administrations compétentes) ; établissement de plans d'équilibres financiers ; services d'estimation financières et immobilières, service de financement en matière immobilière, services de promotions immobilières, d'administration et de gérance de biens, et notamment de biens immobiliers, services de syndics d'immeubles (affaires immobilières) ; agences immobilières ; services de gestion et d'entretien économique, d'ouvrages immobiliers, suivi de chantiers, opérations de revalorisation de quartiers en matière de construction, de rénovation d'immeubles ; courtage immobilier ; marchand de biens (services immobiliers) ;
Programmation pour ordinateurs ; service de location d'appareils et d'instruments informatiques ; services de programmation des équipements intérieurs en relation avec les utilisateurs.
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