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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TPA
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CHASSAIN RECYCLAGE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHASSAIN RECYCLAGE
TPA, SA

Numéro de dépôt :
4287737
Date de dépôt :
18/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2026
CHASSAIN RECYCLAGE de TPA

Présentation de la marque CHASSAIN RECYCLAGE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) TPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHASSAIN RECYCLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TPA domicilié(e) 7 Rue de las plagnes - 15250 - REILHAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TPA, M. NORBERT FAYON domicilié(e) 7 Rue de las plagnes - 15250 - REILHAC - France.

La marque CHASSAIN RECYCLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4287737.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASSAIN RECYCLAGE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2026.

TPA a également déposé les autres marques suivantes : AXOIL , AXOIL , CARBAT , GAMMECO , CARBAT , GAMMECO , REMBLECO , VEGEBAC


TPA, SA - 7 Rue de las plagnes - 15250 - REILHAC - France


TPA, M. NORBERT FAYON - 7 Rue de las plagnes - 15250 - REILHAC - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ;

Traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets.