Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOYOTA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JOURNEES HYBRIDE TOYOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-35 du 1 septembre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOYOTA FRANCE domicilié(e) 20, Boulevard de la République - 92420 - VAUCRESSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 034 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, M. Marc-Roger Hirsch domicilié(e) 137, rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque JOURNEES HYBRIDE TOYOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOYOTA FRANCE, Société par actions simplifiée - 20, Boulevard de la République - 92420 - VAUCRESSON - France - SIREN 712034040
Hirsch & Associés, M. Marc-Roger Hirsch - 137, rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°762354 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; automobiles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires sur tous supports ; diffusion de matériel publicitaire, notamment tracts, prospectus, imprimés ; organisation de campagnes de publicité dans tout média et sur tout support ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; sondages d'opinion ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; vente au détail de véhicules terrestres à moteur et leurs éléments et garnitures ; organisation de concours et de jeux à des fins promotionnelles ou publicitaires ; offres de primes exceptionnelles et programmes de réductions dans le cadre du commerce de détail de véhicules terrestres à moteur ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
Assurances ; assurances contre les accidents ; assurances automobiles ; services de crédit ; services de crédit automobile ; services de crédit-bail ; parrainage financier ; affaires financières ; affaires monétaires ; informations en matière d'assurances.
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