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Marques déposées par la société étrangère TOYOTA FRANCE FINANCEMENT
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Label Financement +
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label Financement +
TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, Société de Droit Etranger

Numéro de dépôt :
3654704
Date de dépôt :
03/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Label Financement + de TOYOTA FRANCE FINANCEMENT

Présentation de la marque Label Financement +

Déposée le 3 juin 2009 par la société étrangère TOYOTA FRANCE FINANCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Label Financement + »

Le déposant est la société étrangère TOYOTA FRANCE FINANCEMENT domicilié(e) 36 Boulevard de la république - 92420 - VAUCRESSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 653 180 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Claude BURGEAT, Avocat à la Cour domicilié(e) 229 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39

TOYOTA FRANCE FINANCEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CRÉDIT ALIZÉ , L LEXUS FINANCIAL SERVICES , Label Financement Blanc , Label Financement Argent , LEXUS LEASE , CapVitalis , Label Financement Rouge


TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, Société de Droit Etranger - 36 Boulevard de la république - 92420 - VAUCRESSON - France - SIREN 412653180


Maître Claude BURGEAT, Avocat à la Cour - 229 rue Saint Honoré - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534690 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, banque directe, émission de chèque de voyage ou de cartes de crédit ; service de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; placements de fonds.

Transports, information en matière de transport ; locations de véhicules ; location de garages ou de places de stationnement.