Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NUMERIK DESIGN
TOY'S COMPANY IMPORT, SARL

Numéro de dépôt :
4221148
Date de dépôt :
28/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
NUMERIK DESIGN de TOY\'S COMPANY IMPORT

Présentation de la marque NUMERIK DESIGN

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOY'S COMPANY IMPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NUMERIK DESIGN »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOY'S COMPANY IMPORT domicilié(e) 1544 Route de Gordes, Les Fayardes - 84300 - CAVAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 524 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOY'S COMPANY IMPORT, M. STEPHANE DUVERNOY domicilié(e) 1544 Route de Gordes, Les Fayardes - 84300 - CAVAILLON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TOY'S COMPANY IMPORT a également déposé les autres marques suivantes : BABY SHARK


TOY'S COMPANY IMPORT, SARL - 1544 Route de Gordes, Les Fayardes - 84300 - CAVAILLON - France - SIREN 478524150


TOY'S COMPANY IMPORT, M. STEPHANE DUVERNOY - 1544 Route de Gordes, Les Fayardes - 84300 - CAVAILLON - France


Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701847 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques.