Déposée par voie électronique le 30 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOVAMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NIDLESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOVAMED domicilié(e) 62 BEAUMARCHAIS - 93100 - MONTREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOVAMED domicilié(e) 62 BEAUMARCHAIS - 93100 - MONTREUIL - France.
La marque NIDLESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3770432.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOVAMED, SAS - 62 BEAUMARCHAIS - 93100 - MONTREUIL - France
TOVAMED - 62 BEAUMARCHAIS - 93100 - MONTREUIL - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 8 février 2012 - Transmission totale de propriété n°569375 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-08
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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