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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUVET COMBUSTIBLES
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GASOIL TC BIOFREE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GASOIL TC BIOFREE
TOUVET COMBUSTIBLES, SARL

Numéro de dépôt :
4073105
Date de dépôt :
04/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2024
GASOIL TC BIOFREE de TOUVET COMBUSTIBLES

Présentation de la marque GASOIL TC BIOFREE

Déposée par voie électronique le 4 mars 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUVET COMBUSTIBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GASOIL TC BIOFREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUVET COMBUSTIBLES domicilié(e) ZI LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 955 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUVET COMBUSTIBLES, Mlle Céline SCHAFER domicilié(e) ZI LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France.

La marque GASOIL TC BIOFREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4073105.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GASOIL TC BIOFREE est expirée depuis le 4 mars 2024.

TOUVET COMBUSTIBLES a également déposé les autres marques suivantes : GNR TC BIOFREE , FIOUL TC BIOFREE , BLUE CONFORT


TOUVET COMBUSTIBLES, SARL - ZI LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France - SIREN 303955876


TOUVET COMBUSTIBLES, Mlle Céline SCHAFER - ZI LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.