Déposée par voie électronique le 14 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUVET COMBUSTIBLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FIOUL TC BIOFREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TOUVET COMBUSTIBLES domicilié(e) Z.I. LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 955 876 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUVET COMBUSTIBLES, Mlle Céline SCHAFER domicilié(e) Z.I. LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France.
La marque FIOUL TC BIOFREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068788.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOUVET COMBUSTIBLES, SARL - Z.I. LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France - SIREN 303955876
TOUVET COMBUSTIBLES, Mlle Céline SCHAFER - Z.I. LES CORVEES - 38660 - LE TOUVET - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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