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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUTE LA FRANCHISE
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FRANCHISE COMMERCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCHISE COMMERCE
TOUTE LA FRANCHISE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3366184
Date de dépôt :
16/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2025
FRANCHISE COMMERCE de TOUTE LA FRANCHISE

Présentation de la marque FRANCHISE COMMERCE

Déposée le 16 juin 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUTE LA FRANCHISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCHISE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-30 du 29 juillet 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUTE LA FRANCHISE domicilié(e) 1 rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 462 030 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque FRANCHISE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3366184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCHISE COMMERCE arrivera à expiration en date du 16 juin 2025.

TOUTE LA FRANCHISE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCHISE SERVICE


TOUTE LA FRANCHISE, Société par actions simplifiée - 1 rue Claude Chappe - 69370 - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR - France - SIREN 444462030


MARK & LAW, Mle FAYETTE Nathalie - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 29 juil. 2005 au BOPI 2005-30

Inscription le 5 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°602430 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2015 n°2589037 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09

Inscription le 6 septembre 2016 - Transmission totale de propriété n°678978 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-06

Location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; conseil en organisation et direction des affaires. Service de messagerie électronique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.