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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUTCOM9.COM
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TOUTCOM9.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOUTCOM9.COM
TOUTCOM9.COM, SAS

Numéro de dépôt :
3933330
Date de dépôt :
10/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/07/2022
TOUTCOM9.COM de TOUTCOM9.COM

Présentation de la marque TOUTCOM9.COM

Déposée le 10 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUTCOM9.COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TOUTCOM9.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TOUTCOM9.COM domicilié(e) 5 ROUTE DE LA NONNERIE - 88220 - UZEMAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUTCOM9.COM, M. Kadi BOUMEZRAG domicilié(e) 5 ROUTE DE LA NONNERIE - 88220 - UZEMAIN - France.

La marque TOUTCOM9.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUTCOM9.COM est expirée depuis le 10 juillet 2022.


TOUTCOM9.COM, SAS - 5 ROUTE DE LA NONNERIE - 88220 - UZEMAIN - France


TOUTCOM9.COM, M. Kadi BOUMEZRAG - 5 ROUTE DE LA NONNERIE - 88220 - UZEMAIN - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Gestion des affaires commerciales.