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Marques déposées par TOUTAIN DOMINIQUE
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ERE L'EMBALLAGE RECYCLABLE ECOLOGIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ERE L'EMBALLAGE RECYCLABLE ECOLOGIQUE
TOUTAIN DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
94531341
Date de dépôt :
28/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2004

Présentation de la marque ERE L'EMBALLAGE RECYCLABLE ECOLOGIQUE

Déposée le 28 juillet 1994 par TOUTAIN DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ERE L'EMBALLAGE RECYCLABLE ECOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est TOUTAIN DOMINIQUE, domicilié(e) LES FONTAINES, GOLF DU COUDRAY, 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOUTAIN Dominique - France.

La marque ERE L'EMBALLAGE RECYCLABLE ECOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531341.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERE L'EMBALLAGE RECYCLABLE ECOLOGIQUE est expirée depuis le 28 juillet 2004.

TOUTAIN DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : NADODO


TOUTAIN DOMINIQUE - LES FONTAINES, GOLF DU COUDRAY, 91830 LE COUDRAY MONTCEAUX - France


TOUTAIN Dominique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Papier, carton matières plastiques pour l'emballage (à l'exception des matières plastiques mi-ouvrées, des matières plastiques à l'état brut)