Déposée le 19 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) TOUTABO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRESSEDEFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOUTABO domicilié(e) 59 rue Spontini - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 467 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lambert Jean-Frédéric, TOUTABO domicilié(e) 59 rue Spontini - 75016 - PARIS - France.
La marque PRESSEDEFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOUTABO, Société Anonyme - 59 rue Spontini - 75016 - PARIS - France - SIREN 480467000
Lambert Jean-Frédéric, TOUTABO - 59 rue Spontini - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet partiel n°592223 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour l'enregistrement et la reproduction du son, des images et des données ; disques, bandes, cassettes, cartes et tous autres supports contenant ou destinés à contenir des enregistrements audio, enregistrements vidéo, données, images, graphiques, textes, programmes ou informations ; supports de mémoire, disques compacts interactifs ; Cédéroms et DVD ; livres électroniques ;
Services de publicité et de marketing direct, gestion de fichiers informatiques, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;
Télécommunications. Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ou depuis un serveur informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; diffusion ou transmission de d'informations, de sons de textes ou d'images numériques téléchargeables par réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; fourniture d'accès à un service de vente en ligne de marchandises, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données ;
Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres en ligne.
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