Déposée le 9 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) TOUTABO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « PRESSE A LA CARTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TOUTABO domicilié(e) 59 Rue Spontini - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 467 000 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 5 rue du Helder - 75009 - Paris - France.
La marque PRESSE A LA CARTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TOUTABO, Société Anonyme - 59 Rue Spontini - 75116 - PARIS - France - SIREN 480467000
IN CONCRETO - 5 rue du Helder - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Errata de l'enregistrement - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie. Produits de l'imprimerie ; publications, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information, calendriers, agendas, affiches et posters ; imprimés ; almanachs ; articles pour reliures ; clichés, photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, agences d'information commerciales ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; étude de marché ; expertises en affaires ; informations d'affaires ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; assistance administrative ; relations publiques et informations commerciales. Services de publicité et de marketing direct, services de commerce de détails de produits de l'imprimerie, d'almanachs, d'imprimés, de publications, de journaux, magazines, périodiques, revues professionnelles, livres, calendriers, catalogues sous forme papier ou numérique ; services d'abonnement à des journaux, des magazines et largement à toutes publications pour les tiers, services de collecte d'abonnements de journaux, de magazines et largement de toutes publications pour les tiers ; services de vente en ligne par le biais d'Internet de produits de la presse et de l'édition, de produits de l'imprimerie, d'almanachs, d'imprimés, de publications, de journaux, magazines, périodiques, revues professionnelles, livres, calendriers, catalogues sous forme papier ou numérique ; services de revue de presse ; gestion de fichiers informatiques ; courriers publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; informations commerciales sur la presse et l'édition fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou par Internet ; gestion administrative d'une base de données sur les offres d'abonnements ;
Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; affacturage ; collectes ; opérations d'encaissement, de gestion et de rétrocession de paiements dont ceux provenant de la collecte pour le compte de tiers d'abonnements à des journaux, des magazines et largement à toutes publications ; opérations financières liées aux abonnements de journaux, de magazines et largement à toutes publications pour les tiers ; courtage dont le courtage lié aux abonnements de journaux, de magazines et largement à toutes publications pour les tiers ; cautions (garanties) ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds, octroi d'avances de fonds et constitution et placement de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe ; émission de bons de valeur ; constitution et investissement de capitaux ;
Télécommunications. Services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de diffusion d'informations en ligne pour la collecte d'abonnements de journaux, de magazines et largement de toutes publications pour les tiers ; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ou depuis un serveur informatique ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; fourniture de temps d'accès à une banque de données ; diffusion ou transmission de d'informations, de sons de textes ou d'images numériques téléchargeables par réseaux informatiques et autres réseaux de communication ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; fourniture d'accès à un service de vente et d'abonnement en ligne de journaux, de magazines et largement de toutes publications pour les tiers, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données ; services d'agences de presse ;
Transport, distribution et livraison de produits de l'imprimerie, d'almanachs, d'imprimés, de publications, de journaux, magazines, périodiques, revues professionnelles, livres, calendriers, catalogues sous forme papier ou numérique ;
Divertissement, éducation, formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques.
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